Politique de confidentialité

Nous vous remercions de consulter le site d’ENOVE et de prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

Objectifs de cette politique

La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sont des priorités pour ENOVE, une agence web basée au Québec. À travers cette Politique, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la Loi 25, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada).

Nous nous assurons de ne collecter, traiter ou partager des données identifiables qu’avec votre consentement, sauf si la loi l’autorise ou l’exige, auquel cas votre consentement pourrait ne pas être requis. Cette Politique explique pourquoi et comment ENOVE, ou toute personne agissant pour nous, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles. Elle est rédigée de manière claire pour garantir que vous puissiez donner un consentement éclairé.

Dans ce document, les « données personnelles » désignent toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Lorsque possible, nous anonymisons ou regroupons ces données pour qu’elles ne permettent plus d’identifier un individu.

1. Date d’entrée en vigueur

Cette Politique est effective à partir du 24 avril 2025.

Elle remplace toute politique antérieure concernant la protection des données personnelles.

2. Méthodes de collecte du consentement

Nous nous engageons à obtenir votre consentement avant de collecter vos données personnelles. Ce consentement peut être :

Explicite : Par exemple, en cochant une case dans un formulaire en ligne, en signant un contrat, ou par confirmation orale ou écrite.
Implicite : Déduit de vos actions, comme lorsque vous fournissez vos coordonnées pour une demande de service.

Nous privilégions le consentement explicite, notamment pour les données sensibles ou les communications marketing. Un consentement implicite peut être raisonnablement inféré, par exemple, lorsque vous soumettez un formulaire pour une soumission ou un service. Le type de consentement dépend de la nature des données, de leur sensibilité et de vos attentes raisonnables.

Si nous devons utiliser vos données pour une nouvelle finalité non prévue initialement, nous vous en informerons et demanderons à nouveau votre consentement. Dans certains cas, comme une demande légale des autorités, obtenir votre consentement peut ne pas être possible. Nous ne partagerons alors vos données que si cela respecte cette Politique ou est requis par la loi.

3. Raisons de la collecte des données

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités précises, décrites ci-dessous :

Fournir nos services : Répondre à vos demandes, établir des soumissions, concevoir et gérer des sites web, campagnes de marketing numérique, ou autres services d’agence web.
Optimiser nos services : Analyser et améliorer la qualité de nos prestations grâce à vos retours ou données de navigation.
Mesurer notre performance : Évaluer nos services, identifier des axes d’amélioration et assurer une meilleure satisfaction client.
Communiquer avec vous : Envoyer des mises à jour sur vos projets ou des offres promotionnelles (avec votre consentement).
Respecter les obligations légales : Répondre à des exigences légales ou fiscales, comme la conservation de dossiers.

4. Types de données personnelles collectées

ENOVE collecte des données personnelles de manière légale et uniquement pour les besoins expliqués dans cette Politique ou lorsque la loi l’exige. Les données varient selon nos interactions. Voici les principales catégories :

Identité et coordonnées : Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale pour vous contacter.
Informations professionnelles : Nom de l’entreprise, titre, ou autres données pertinentes pour les services B2B.
Détails des projets : Informations sur vos besoins en services web, comme le type de site, objectifs marketing, ou budget.
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, ou temps passé sur notre site, collectées via des cookies ou outils analytiques.
Données analytiques : Données anonymisées collectées via des outils comme Google Analytics pour analyser les performances du site.

Nous collectons ces données via :

Formulaires en ligne (demande de soumission, contact).
Interactions directes (ex. : appels, courriels, réunions).
Outils d’analyse web (ex. : cookies, avec consentement préalable)

5. Utilisations des données collectées

Nous utilisons vos données pour :

Service client : Répondre à vos demandes, fournir des soumissions, gérer vos projets web, ou résoudre des problèmes.
Amélioration continue : Évaluer et optimiser nos services pour une meilleure expérience client.
Communication : Vous informer sur l’avancement de vos projets ou vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement).
Sécurité : Protéger notre site et nos services contre les menaces (ex. : cyberattaques).
Conformité légale : Respecter les obligations légales ou fiscales.
Analyse interne : Utiliser des données anonymisées pour des études ou analyses de marché.

6. Méthodes de traitement des données

Nous traitons vos données avec soin, en respectant les standards de sécurité de l’industrie, notamment :

Chiffrement des données sensibles (ex. : SSL/TLS pour notre site web).
Accès restreint aux données (ex. : authentification sécurisée).
Évaluation régulière des risques pour prévenir les incidents.

Cependant, la transmission de données via Internet comporte des risques inhérents, et vous les transmettez à vos propres risques. En cas d’incident de confidentialité (ex. : fuite de données), nous :

Notifions la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées dans les 72 heures, conformément à la Loi 25.
Prenons des mesures immédiates pour limiter les dommages.

7. Accès et gestion de vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Accès : Demander une copie des données que nous détenons.
Rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Retrait du consentement : Retirer votre consentement à l’utilisation de vos données (ce qui peut limiter certains services).
Suppression : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, si techniquement possible.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des données (voir section 12). Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, après vérification de votre identité. L’accès peut être refusé si cela implique de révéler les données d’une autre personne sans son consentement ou si des restrictions légales s’appliquent. Dans ce cas, nous vous expliquerons pourquoi.

8. Partage des données avec des tiers

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

Avec votre consentement : Par exemple, pour des campagnes publicitaires nécessitant des plateformes tierces.
Avec des partenaires ou fournisseurs : Par exemple, hébergeurs web, services de paiement, ou outils d’analyse, qui sont contractuellement tenus de respecter des standards de sécurité similaires aux nôtres.
Pour des obligations légales : Nous pouvons partager vos données si la loi l’exige, par exemple avec les autorités compétentes.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

9. Usage des cookies et technologies similaires

ENOVE utilise des cookies, balises web, ou outils comme Google Analytics pour collecter des informations sur les visiteurs de notre site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, ou la durée de la visite. Ces données nous aident à :

Assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels).
Analyser les performances et le comportement des utilisateurs (cookies analytiques, avec consentement).
Proposer des publicités ciblées (cookies publicitaires, avec consentement).

Une bannière de consentement est affichée lors de votre première visite pour gérer vos préférences. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités. Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels cette Politique ne s’applique pas.

10. Durée de conservation et transferts des données

Conservation : Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ou pour répondre à des obligations légales (ex. : dossiers fiscaux). Après cette période, les données sont supprimées, sauf les données anonymisées utilisées pour des statistiques.
Localisation : Les données sont stockées au Québec ou sur des serveurs cloud sécurisés. Si des données sont transférées à l’extérieur du Québec (ex. : via des fournisseurs basés aux États-Unis), nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) et mettons en place des clauses contractuelles pour assurer leur protection, conformément à la Loi 25.

11. Personne responsable des renseignements personnels

Pour toute question concernant cette Politique ou pour exercer vos droits, contactez :

Jessica Girard
Responsable de la protection des données personnelles
Téléphone : 418-719-3416
Courriel : jgirard@enove.ca

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter des changements législatifs ou opérationnels. Toute modification importante sera annoncée sur notre site web (enove.ca) et, si nécessaire, par courriel ou avis. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessus (24 avril 2025). Vous pouvez demander à consulter les versions précédentes en contactant Jessica Girard.

13. Plaintes

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez :

Contacter Jessica Girard pour résoudre la situation.
Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec :
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741